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Nouvelle réglementation belge sur les jeux de hasard


Blog LuckyGames.be - Nouvelle réglementation belge sur les jeux de hasard

Par suite de changements régulatoires votre site luckygames.be s’adapte. Il est important pour nous de faire part, à titre informatif, de l’évolution de la réglementation. Vous vous souvenez sans doute qu'en octobre 2018, le gouvernement belge a publié un arrêté royal sur la publicité qui est entré en vigueur en juin 2019. Dans cet arrêté royal, il était question d'une limitation des bonus à 275 € par mois. Le 6 février 2020, le conseil d’état de Belgique a rendu un verdict sur l'arrêté relatif à cette limitation des bonus, déclarant que le plafond de 275 € par joueur et par mois n'était en fait pas pertinent, car les bonus sont illégaux au regard de la loi. En conséquence, Luckygames.be cessera d'émettre tous types de bonus aux clients, y compris, mais sans s'y limiter, les bonus inscription, le cash, les bonus avec conditions de mise, les Spins Gratuits et les paris gratuits. Ce changement entrera en vigueur le 1er mars 2020. D'ici cette date Luckygames.be désactivera toutes les offres de bienvenue et tous les autres bonus, paris gratuits, Spins Gratuits, sur notre casino.


Bonus et Club

À partir du 1er mars, les bonus sont interdits sur les sites de jeux légaux.


Limite légale de 500€

Vous avez remarqué que notre site propose, par défaut, une limite « légale » de dépôt de 500 € par semaine. L’arrêté royal du 25 octobre 2018 nous impose de contacter la Commission des Jeux de Hasard lorsqu’un joueur demande la suppression de cette limite par défaut afin que cette dernière vérifie votre éventuel enregistrement en cas de défaut de paiement à la Centrale des Crédits aux particuliers. Cependant, la Commission des Jeux de Hasard n’a toujours pas mis en place le système de vérification. Dans ce contexte, si vous souhaitez augmenter votre limite de dépôt : • Si vous êtes déjà inscrit sur notre site et avez déjà supprimé votre limite « légale », dès lors, en maintenant la suppression de celle-ci, vous déclarez ne pas être enregistré pour défaut de paiement à la Centrale des crédits aux particuliers, vous vous engagez à jouer de manière responsable et vous acceptez que notre responsabilité ne puisse être recherchée en raison de l’impossibilité de nous conformer à l’arrêté royal précité. Si vous le souhaitez, vous pouvez réactiver la limite « légale » sur la page de vos paramètres personnels. • Si vous êtes déjà inscrit sur notre site, que vous n’avez pas encore supprimé votre limite « légale » et que vous souhaitez le faire, vous devrez nous apporter la preuve que vous n’êtes pas inscrit en défaut de paiement à la Centrale des crédits aux particuliers. • Si vous venez de vous inscrire sur notre site, et que vous souhaitez supprimer votre limite « légale », vous devrez nous apporter la preuve que vous n’êtes pas inscrit en défaut de paiement à la Centrale des crédits aux particuliers. • Si vous résidez en dehors du Royaume de Belgique, vous n’êtes pas soumis à ce contrôle. Si vous décidez, ou avez décidé, de supprimer la limite « légale », dès lors, vous vous engagez à jouer de manière responsable et vous acceptez que notre responsabilité ne puisse être recherchée en raison de l’impossibilité de nous conformer à l’arrêté royal précité. Vous pourrez retrouver aisément un lien vers la procédure dès lors que vous exprimez votre souhait d’augmenter votre limite de dépôt sur la page de vos paramètres personnels. Par ailleurs, nous vous rappelons que notre site propose des limites personnelles par jour, semaine et mois, modifiables après un délai de 72 heures pour vous aider à jouer de manière responsable. » Nous vous rappelons aussi que vous pouvez vous faire interdire de jeu (via l’inscription au système EPIS) au départ de nos établissements physiques, de nos sites web ou du site de la Commission des Jeux de Hasard. Si vous souhaitez évaluer si votre rapport au jeu est problématique, testez-vous sur http://www.aide-aux-joueurs.be/accueil


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